Les producteurs ont le droit de mutualiser leurs livraisons à la condition de ne pas en retirer un bénéfice. En d’autres termes, il ne doit jamais être question de devenir transporteur à la place des transporteurs en vivant de vos livraisons. La mutualisation que vous pouvez effectuer grâce à La Charrette vise à partager les coûts d’un trajet que deux ou plusieurs producteurs souhaitent réaliser.

Nous vous rappelons que La Charrette n’est pas responsable de ce transport et n’a pour objectif que de mettre en relation des producteurs. Il vous revient donc de déterminer les conditions que prend votre mutualisation. Voici une courte check-list légale à vérifier avant de mutualiser vos produits :

  • Accordez-vous sur les termes de votre échange (échanges de services ou partage des coûts)
  • Accordez-vous sur le partage des responsabilités : qui est responsable en cas de casse, de retard, ou d’absence, depuis la remise des produits entre producteurs jusqu’à leur livraison au destinataire final
  • Si vous transportez des produits « bio », assurez-vous que les conditions de leur transport soient respectées, notamment si vous transportez d’autres produits non bio en même temps : voir chapitre 4 de la règlementation européenne en la matière (lien http://www.ecocert.fr/sites/www.ecocert.fr/files/2008R0889-20160507.pdf )
  • Si vous transportez des produits frais, assurez-vous de respecter la chaîne du froid et les conditions suivantes : (lien http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Chaine-du-froid )
  • Le producteur qui assure la livraison doit être en mesure de montrer le(s) bon(s) de livraison des produits qu’il transporte

Si vous avez des questions ou souhaitez échanger avec nous sur ces aspects légaux, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone.

Laura

06 84 19 68 13

laura@lacharrette.org