Nous vous rappelons que La Charrette n’est pas responsable de ce transport et n’a pour objectif que de mettre en relation des producteurs. Il vous revient donc de déterminer les conditions que prend votre mutualisation. Voici une courte check-list à vérifier avant de mutualiser vos produits :

  • Accordez-vous sur les termes de votre échange (échanges de services ou partage des coûts)
  • Accordez-vous sur le partage des responsabilités : qui est responsable en cas de casse, de retard, ou d’absence, de rupture de la chaîne du froid (avez-vous pensé à la pastille Cryolog?) depuis la remise des produits entre producteurs jusqu’à leur livraison au destinataire final
  • Si vous transportez des produits « bio », assurez-vous que les conditions de leur transport soient respectées, notamment si vous transportez d’autres produits non bio en même temps : voir chapitre 4 de la règlementation européenne en la matière (lien http://www.ecocert.fr/sites/www.ecocert.fr/files/2008R0889-20160507.pdf )
  • Si vous transportez des produits frais, assurez-vous de respecter la chaîne du froid et les conditions suivantes : (lien http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Chaine-du-froid )
  • Le producteur qui assure la livraison doit être en mesure de montrer le(s) bon(s) de livraison des produits qu’il transporte (précisant: le nom du propriétaire de la marchandise, la nature, l’origine et la destination des produits)

Si vous avez des questions ou souhaitez échanger avec nous sur ces aspects légaux, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone.

 

L’équipe de La Charrette

Laura au 06 84 19 68

mutualisation5300x300